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AlinhaSpine

Conditions d'utilisation · en vigueur depuis le 6 novembre 2026

1. Qui sommes-nous et acceptation

AlinhaSpine est une application créée et maintenue par Francisco Leite de Almeida Moura Neto (Dr Francisco Moura Neto, neurochirurgien, CRM-PB 11807), ci-après le « titulaire ». En téléchargeant, installant ou utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions ainsi que le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple, qui s'applique conjointement. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.

2. À qui elle s'adresse

L'application est un outil d'aide destiné aux médecins, internes, étudiants en médecine et professionnels de santé qui prennent en charge les pathologies du rachis. Elle n'est pas destinée à l'autodiagnostic par les patients.

3. Licence

Le titulaire vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles de l'App Store. La licence ne vous transfère aucune propriété sur l'application.

4. Propriété intellectuelle

5. Ce qui n'est pas autorisé

6. Usage clinique et responsabilité

AlinhaSpine est un outil d'aide à la mesure et à la planification. Ce n'est pas un dispositif médical, il ne pose pas de diagnostic et ne remplace pas le jugement clinique. Les résultats dépendent des points placés par l'utilisateur, de la qualité et de la calibration de l'image ; les simulations sont géométriques, en deux dimensions, et ne prédisent pas la réponse du patient. Toute décision diagnostique ou thérapeutique relève de la seule responsabilité du professionnel qui la prend. Dans la mesure permise par la loi, le titulaire n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des résultats de l'application.

7. Abonnement

Les fonctions d'AlinhaSpine Pro sont proposées par abonnement mensuel ou annuel, avec une période gratuite initiale lorsqu'elle est disponible. La facturation, le renouvellement automatique, l'annulation et les remboursements sont gérés par Apple, dans votre compte App Store, selon ses règles. Vous pouvez annuler à tout moment dans Réglages › votre nom › Abonnements, avec effet à la fin de la période déjà payée.

8. Données et confidentialité

L'application traite les images uniquement sur votre appareil et ne collecte aucune donnée personnelle ou de santé. Voir la Politique de confidentialité. Il vous incombe d'anonymiser les images et d'identifier les patients uniquement par initiales ou par un code, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris la loi générale brésilienne sur la protection des données (loi 13.709/2018).

9. Modifications et résiliation

Le titulaire peut mettre à jour l'application et les présentes conditions ; la version en vigueur figure toujours sur cette page. La licence prend fin automatiquement en cas de manquement aux présentes conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit brésilien. Les tribunaux de João Pessoa (Paraíba, Brésil) sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur d'agir devant les tribunaux de son domicile.

Contact

contato@alinhaspine.com

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version portugaise fait foi.