AlinhaSpine
Conditions d'utilisation · en vigueur depuis le 6 novembre 2026
1. Qui sommes-nous et acceptation
AlinhaSpine est une application créée et maintenue par Francisco Leite de Almeida Moura Neto (Dr Francisco Moura Neto, neurochirurgien, CRM-PB 11807), ci-après le « titulaire ». En téléchargeant, installant ou utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions ainsi que le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple, qui s'applique conjointement. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.
2. À qui elle s'adresse
L'application est un outil d'aide destiné aux médecins, internes, étudiants en médecine et professionnels de santé qui prennent en charge les pathologies du rachis. Elle n'est pas destinée à l'autodiagnostic par les patients.
3. Licence
Le titulaire vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles de l'App Store. La licence ne vous transfère aucune propriété sur l'application.
4. Propriété intellectuelle
- Le programme d'ordinateur AlinhaSpine (code source, code objet, algorithmes de mesure et de simulation, écrans, textes et illustrations) est une œuvre protégée par la loi brésilienne 9.609/1998 (loi sur le logiciel) et la loi 9.610/1998 (droit d'auteur), avec une demande d'enregistrement à l'INPI sous le n° BR 51 2026 010268-5.
- La marque ALINHASPINE et le logo de l'application appartiennent au titulaire, avec des demandes d'enregistrement à l'INPI (loi 9.279/1996).
- Tous les droits non expressément concédés par les présentes conditions sont réservés au titulaire.
5. Ce qui n'est pas autorisé
- Copier, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de l'application ou de toute partie de celle-ci.
- Pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi.
- Distribuer, sous-licencier, louer, vendre ou mettre l'application ou son code à la disposition de tiers.
- Contourner l'abonnement, les codes d'offre ou tout mécanisme de protection.
- Utiliser le nom AlinhaSpine, le logo ou une marque similaire dans d'autres produits, formations ou publications sans l'autorisation écrite du titulaire.
- Utiliser l'application à des fins illicites ou contraires à l'éthique médicale.
6. Usage clinique et responsabilité
AlinhaSpine est un outil d'aide à la mesure et à la planification. Ce n'est pas un dispositif médical, il ne pose pas de diagnostic et ne remplace pas le jugement clinique. Les résultats dépendent des points placés par l'utilisateur, de la qualité et de la calibration de l'image ; les simulations sont géométriques, en deux dimensions, et ne prédisent pas la réponse du patient. Toute décision diagnostique ou thérapeutique relève de la seule responsabilité du professionnel qui la prend. Dans la mesure permise par la loi, le titulaire n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des résultats de l'application.
7. Abonnement
Les fonctions d'AlinhaSpine Pro sont proposées par abonnement mensuel ou annuel, avec une période gratuite initiale lorsqu'elle est disponible. La facturation, le renouvellement automatique, l'annulation et les remboursements sont gérés par Apple, dans votre compte App Store, selon ses règles. Vous pouvez annuler à tout moment dans Réglages › votre nom › Abonnements, avec effet à la fin de la période déjà payée.
8. Données et confidentialité
L'application traite les images uniquement sur votre appareil et ne collecte aucune donnée personnelle ou de santé. Voir la Politique de confidentialité. Il vous incombe d'anonymiser les images et d'identifier les patients uniquement par initiales ou par un code, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris la loi générale brésilienne sur la protection des données (loi 13.709/2018).
9. Modifications et résiliation
Le titulaire peut mettre à jour l'application et les présentes conditions ; la version en vigueur figure toujours sur cette page. La licence prend fin automatiquement en cas de manquement aux présentes conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit brésilien. Les tribunaux de João Pessoa (Paraíba, Brésil) sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur d'agir devant les tribunaux de son domicile.
Contact
contato@alinhaspine.com
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version portugaise fait foi.